Réglementation Airbnb et Location de Courte Durée

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Moon House accompagne les propriétaires dans le respect des obligations légales concernant la location de courte durée en France.

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Déclaration en Mairie
Toute location saisonnière doit être déclarée auprès de la mairie du lieu du bien.
Informations officielles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

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Numéro d’enregistrement (dans les villes concernées)
Certaines communes imposent un numéro d’enregistrement (ex : Paris, Lyon, Bordeaux).
Ce numéro doit apparaître sur les annonces.
Référence : Code du Tourisme, article L324 1 1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033218420/

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Limite des 120 jours
Si le bien constitue votre résidence principale, la location est limitée à 120 nuits par an.
Référence : Code du Tourisme, article L324 1 1

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Taxe de séjour
La taxe de séjour doit être collectée et reversée à la commune. Sur Airbnb, cela est souvent automatique, mais il convient de vérifier.
Infos : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20571

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Régime fiscal
Les revenus issus des locations doivent être déclarés aux impôts, en régime micro BIC ou réel simplifié.
Informations fiscales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

 

Moon House accompagne les propriétaires afin de s’assurer que leur location respecte ces règles administratives et fiscales.